Legal notice GB

1. Presentation of the site.

According to article 6 of the law n ° 2004-575 of June 21st, 2004 for the confidence in the digital economy, it is specified to the users of the site www.epilation-laser-haute-corse.fr l identity of the various stakeholders in its implementation and monitoring:

Owner:

Dr Nadine DEWULF
Immeuble Sole Mio - Boulevard Pierre Pasquini
20220 L'ILE ROUSSE
France
Tel. : 04 95 55 83 59
nadinedewulf20@gmail.com

Publication Manager: Dr Nadine DEWULF

Host: OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. General conditions of use of the site and the proposed services.

The use of the site www.epilation-laser-haute-corse.fr implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site www.epilation-laser-haute-corse.fr are therefore invited to consult them regularly. This site is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by Dr. Nadine DEWULF, who will then endeavor to communicate before users the dates and times of the intervention. The site www.epilation- laser-haute-corse.fr is updated regularly by Dr. Nadine DEWULF. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them.
3. Description of the services provided. The www.epilation-laser-haute-corse.fr website aims to provide information on neurodegenerative diseases. Dr. Nadine DEWULF strives to provide the website www.epilation-laser-haute-corse.fr as accurate information as possible. However, it can not be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether of its own doing or because of third party partners. All the information indicated on the site www.epilation-laser-haute-corse.fr are given as an indication, and are subject to change. Furthermore, the information on the website www.epilation-laser-haute-corse.fr is not exhaustive. They are given subject to changes that have been made since they were posted.

4. Contractual limitations on technical data.

The website uses JavaScript technology. The website can not be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing any viruses and with a browser last generation updated.

5. Intellectual property and counterfeits.

Dr. Nadine DEWULF owns the intellectual property rights or has the rights to use all the elements available on the site, including text, images, graphics, logos, icons, sounds, software. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without prior written authorization of Dr. Nadine DEWULF.
< br /> Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code. / p>

6. Limitations of liability.

Dr. Nadine DEWULF can not be held responsible for direct or indirect damage to the user's equipment, when accessing the site www.epilation-laser-haute-corse.fr, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications given in point 4, ie the appearance of a bug or incompatibility. Dr. Nadine DEWULF can not also be held liable for damages indirect (such as a loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.epilation-laser-haute-corse.fr. Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. Dr. Nadine DEWULF reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would violate the law applicable in France, especially the provisions relating to data protection. Where applicable, Dr. Nadine DEWULF also reserves the right to question the civil and / or criminal liability of the user, particularly in the event of a racist, abusive, defamatory message.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.epilation-laser-haute-corse.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.epilation-laser-haute-corse.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause le Dr Nadine DEWULF ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.epilation-laser-haute-corse.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.epilation-laser-haute-corse.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.epilation-laser-haute-corse.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le Dr Nadine DEWULF est tenu de l'obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.epilation-laser-haute-corse.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.epilation-laser-haute-corse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Dr Nadine DEWULF. Cependant, le Dr Nadine DEWULF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.epilation-laser-haute-corse.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.epilation-laser-haute-corse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).